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Passoire énergétique : interdiction de louer dès 2023

Le 13/01/2021

RÉGLEMENTATION. Le décret interdisant la location des logements ayant une consommation dépassant un certain seuil à partir du 1er janvier 2023 a été publié. Les renouvellements de baux seront également concernés.

Un décret paru au Journal officiel ce 13 janvier, fixe, en application de la loi énergie-climat de 2019, le seuil de décence énergétique des logements à 450Kwh/m2/an en énergie finale, soit la classe G actuelle pour les logements qui ne sont pas chauffés à l'électricité. En effet, l'étiquette énergétique des logements est aujourd'hui exprimée en énergie primaire. Si cela ne change rien pour les logements chauffés au gaz ou au fioul, qui ont un rapport de 1 entre ces deux mesures, les logements chauffés à l'électricité ont, eux, un rapport de 2,58 entre énergie primaire et énergie finale (celui-ci passera à 2,3 dans la RE2020).

Ce critère de décence énergétique ne s'appliquera qu'à compter du 1er janvier 2023, comme prévu par la loi énergie-climat. Le décret intervient dans un contexte d'annonces tous azimuts sur la question, puisque le projet de loi dite Convention citoyenne, dont une première version vient d'être envoyée pour consultation aux conseils et comités concernés, définit comme "à consommation énergétique excessive" les logement aujourd'hui classés F et G, et en interdit la mise en location à partir du 1er janvier 2028. Les étiquettes énergie des logements vont elles-mêmes évoluer puisque le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'une refonte complète, dans le but de le rendre à la fois obligatoire et opposable.

A ce jour, le mode de calcul de la performance et le contenu de la future étiquette énergétique ne sont pas connus, et le mode d'expression de la catégorie énergétique, en énergie primaire ou finale, reste incertain.

RE 2020 : nouvelle réglementation environnementale

Le 29/12/2020

RE 2020 : nouvelle réglementation environnementale

Afin de construire plus écologique, émettre moins de carbone, réaliser des économies d’énergie, utiliser des matériaux bio-sourcés, passer par des circuits courts, la France va se doter d’une nouvelle réglementation environnementale, la RE 2020, pour les constructions neuves. Son entrée en vigueur est prévue à l’été 2021, pour tous les nouveaux bâtiments, logements, bureaux et bâtiments publics d’enseignement.

Immobilier : comment la période de construction joue sur le loyer

Le 11/09/2020

 
 

Immobilier : comment la période de construction joue sur le loyer 1

A l’achat, faut-il privilégier un bien construit entre 1991 et 2005 ou après 2005 ? Selon une récente étude de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), le retour sur investissement d’un bien en location est intimement lié au marché immobilier de la zone concernée mais aussi à la période de construction.

Les constructions récentes plus excentrées

D’après l’Anil, les loyers médians des appartements du parc récent (après 2005) restent moins élevés que ceux du parc construit entre 1991 et 2005 dans la majorité des 25 agglomérations observées lors de cette enquête. En effet, la production récente davantage tournée vers la périphérie et sur des trois-pièces est structurellement moins chère au mètre carré que celle de la période précédente, plus fréquemment composée de studios ou de logements situés en centre-ville.

A Brest et La Rochelle, par exemple, l’écart de loyer entre les deux générations de parcs (10 %) est particulièrement marqué, au profit des biens construits après 2005, moins chers.

La défiscalisation fait grimper les prix

Les loyers médians dans le parc d’après 2005 démontrent une variété de loyers selon les marchés. L’Anil précise qu’ils sont plus élevés autour du bassin méditerranéen. Il faut compter 15,10 euros le mètre carré à Nice et Menton ; 13,10 euros à Marseille ou encore 12,50 euros à Montpellier. A titre de comparaison, les villes situées sur la façade atlantique nord affichent des loyers médians variant de 9 à 11 euros le mètre carré.

En zone tendue, les politiques de défiscalisation ont fait monter les prix à l’achat des biens les plus récents (après 2005), mais pas les loyers, de fait plafonnés.

Décote du parc ancien en zones peu tendues

Dans les agglomérations les plus modestes où les marchés sont moins tendus, telles que Saint-Etienne, Brest ou Nancy, les loyers des parcs récents (après 2005) sont nettement plus élevés que ceux de la période 1991-2005.

Ces derniers ont pu subir une décote particulièrement forte lors de la mise en location des plus récents car les biens construits après 2005 sont d’une qualité supérieure pour une taille et une localisation similaires. L’exemple le plus significatif est celui de Saint-Etienne où les loyers des appartements de deux pièces du parc récent sont 25 % plus chers que ceux construits entre 1991 et 2005. Toutes tailles de biens confondues, l’écart entre les parcs de la capitale stéphanoise est de 11 % (voir illustration).

 

Source : Les Echos

MaPrimeRénov’

Le 09/09/2020

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ permet de financer les dépenses engagées pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement.

De quoi s'agit-il ?

Ma primeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.

Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

Le montant de la prime varie en fonction des matériaux et des équipements éligibles dans la limite d’un plafond de 20 000 € pour des travaux sur un logement et pendant une durée maximale de 5 ans.

Qui peut en bénéficier ?

Lancée le 1er janvier 2020, Ma primeRénov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ».

Plus de 100 000 demandes d’aide ont été déposées, dont 75 000 déjà accordées.

À partir du 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ devient accessible à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.

Ainsi les travaux faisant l’objet d’un devis à compter du 1er octobre seront éligibles aux nouvelles modalités de l’aide.

Comment en bénéficier ?

Afin de savoir à quelles aides et pour quel montant vous êtes éligibles, vous pouvez utiliser le simulateur public : Simul'Aid€s.

Avant le lancement des travaux

1. Vous devez déposer votre demande de prime en vous créant un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Il vous sera demandé de fournir quelques pièces justificatives (devis des professionnels RGE mobilisés, documents d’identité, informations fiscales…).

2. Dès la finalisation de votre demande de prime, un instructeur procède à l'examen de votre demande. Si votre dossier est éligible, vous recevez une notification vous confirmant l'attribution de votre prime.

Vous pouvez commencer vos travaux au moment de l'étape 1 ou 2.

À la fin des travaux

3. Vous demandez une facture au professionnel RGE qui a réalisé les travaux.

4. Vous demandez le versement de votre prime. Pour ce faire, connectez-vous à votre compte sur www.maprimerenov.gouv.fr. Transmettez votre facture et votre RIB pour que votre prime vous soit versée par virement.

Calendrier de mise en œuvre

Déjà accessible aux propriétaires occupants sous condition de ressource, le service MaPrimeRénov’ sera accessible à tous les propriétaires occupants le 1er janvier 2021 et aux propriétaires bailleurs le 1er juillet 2021.

Les ménages jusqu’à présent non éligibles peuvent d’ores et déjà signer les devis et commencer leurs travaux dès le 1er octobre, avant le dépôt de leur dossier. En effet les travaux dont les devis auront été signés à compter du 1er octobre 2020 seront éligibles à MaPrimeRénov’, les dossiers de demande d'aide MaPrimeRénov' pouvant être déposés à compter du 1er janvier 2021.

Liens utiles et contacts

Estimer le montant des aides pour rénover votre logement

Le dossier de presse MaPrimeRenov : les nouveaux barèmes [PDF – 854 Ko]

Le guide de l’Ademe sur les aides pour la rénovation énergétique [PDF – 761 Ko]

Cuisine équipée offerte chez EDOUARD DENIS

Le 19/08/2020

La cuisine aménagée est offerte pour tout contrat de réservation signé exclusivement entre le 15 août 2020 et le 15 septembre 2020, valable pour l’achat d’un logement au sein des résidences du Groupe Edouard Denis en cours de commercialisation, dans la limite des stocks disponibles.

Cette offre s’applique uniquement pour une acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Les programmes en dispositifs spécifiques (loi Monuments Historiques, loi Malraux, dispositifs de réhabilitation, nue-propriété, résidences d’étudiants et résidences services sénior, …) sont exclus de cette offre. Voir la liste des programmes exclus.

Cette offre est consentie sous réserve de la régularisation de l’acte authentique de vente avant les délais prévus au contrat de réservation et de l’annexe spécifique « Pack cuisine offerte ».

La régularisation de l’acte authentique de vente devra intervenir avant le 31 décembre 2020, sous réserve que le programme soit actable avant le 31 décembre 2020.

Donation : défiscalisation exceptionnelle pour aider son enfant à construire sa résidence principale

Le 23/07/2020

Sauf surprise, les parlementaires vont adopter, ce jeudi 23 juillet, le Projet de loi de finances rectificative 3. Parmi les mesures, les ménages pourront faire une donation de 100.000 euros, sans fiscalité, à un descendant pour la construction de sa résidence principale ou des travaux de rénovation énergétique.

La relance économique passera par la solidarité intra-familiale. En commission mixte paritaire (CMP) pour l’élaboration du texte final du Projet de loi de finances rectificative 3 (PLFR3), députés et sénateurs sont tombés d’accord pour permettre aux familles d’aider financièrement jusqu’à 100.000 euros sans fiscalité leurs enfants, petits-enfants voire arrière-petits-enfants, à faire construire leur résidence principale. Pour rendre la mesure possible, les parlementaires ont choisi d’ajouter ce dispositif au sein de l’article 790 A bis du Code général des impôts (CGI).

Visiblement soucieux de “verdir” le plan de relance économique, les parlementaires ont également étendu ce dispositif fiscal aux travaux de rénovation énergétique. Ainsi, il sera possible de faire une donation de 100.000 euros sans impôt à un descendant, si ce dernier emploie la somme reçue - “au plus tard le dernier jour du douzième mois suivant le transfert”, précise le texte - à la conduite d’opérations de rénovation énergétique dans sa résidence principale. Cette disposition ne figurait pas dans la version du texte adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.

Les prix vont-ils baisser ?

Le 07/07/2020

/par Frédéric Tixier
 

En dépit d’une chute historique des transactions, la hausse des prix des logements anciens – mais aussi neufs – se poursuit. Mais pour combien de temps ? Pour de nombreux observateurs, le marché de l’immobilier résidentiel s’inscrit désormais dans une équation à de nombreuses inconnues…

Le dernier baromètre LPI-SeLoger en atteste : la hausse des prix de l’immobilier résidentiel « se poursuit sans s’affaiblir ».

Poursuite de la hausse des prix des logements neufs et anciens

Sur le segment des logements anciens, ils avaient augmenté, fin mai, de +5,1% sur un an glissant. Contre +3,6% l’an dernier à la même époque. La tendance est identique sur le segment des logements neufs. +3,3% sur un an glissant fin mai. Contre 2,2% l’an dernier. Le baromètre LPI-SeLoger observe également que les prix n’ont reculé, en mai, que dans 5% des villes de plus de 100 000 habitants. Leur progression se poursuit à un rythme élevé (plus de 10%) à Lyon, Nantes, Mulhouse, Besançon, Villeurbanne. La hausse est de l’ordre de 9% dans les grandes métropoles de l’Ouest. A Paris, « le ralentissement de la hausse amorcée durant l’automne 2019 se confirme », constate Michel Mouillart[1]. La progression des prix y reste néanmoins conséquente. Elle est de plus de 5,5% sur un an glissant. Dans la capitale, la valeur des biens situés dans les 11 arrondissements les plus cotés dépasse dorénavant les 11 000 €/m²…

Effondrement des transactions en raison du confinement

La revalorisation du secteur logement reste donc d’actualité, en dépit de l’effondrement des transactions. La chute des ventes observées pendant le confinement atteint en effet un niveau « jamais observé depuis la Libération ». Le recul de l’activité transactionnelle s’inscrit en effet à -82,9% en rythme annuel ! Depuis mai, la chute est moins brutale, en raison d’un rebond « technique » sur les ventes dans l’ancien. Mais elle restait supérieure à 50%. Cet apparent paradoxe entre chute des transactions et hausse des prix s’explique toutefois parfaitement. Pour le professeur Mouillart, chute de l’activité est en effet synonyme de raréfaction de l’offre. Elle alimente donc « les tensions sur les prix dans un contexte de pénurie ».

Cet apparent paradoxe entre chute des transactions et hausse des prix s’explique toutefois parfaitement. Pour le professeur Mouillart, chute de l’activité est en effet synonyme de raréfaction de l’offre. Elle alimente donc « les tensions sur les prix dans un contexte de pénurie ».

Hausse des prix alimentée par la contraction des crédits bancaires

La hausse des prix résulte également d’un autre phénomène : le durcissement des conditions d’accès au crédit imposé par les autorités monétaires. Les mesures prises en fin d’année dernière ont en effet provoqué une contraction de l’offre de prêts bancaires. Et une déformation du marché. Ce sont en effet les ménages les plus fragiles, ceux qui réalisent les opérations les moins bien disantes en termes de prix (au m² ou en valeur globale), qui ont été les plus nombreux, proportionnellement, à être évincés du marché. « Alimentant ainsi la persistance de la hausse des prix », explique Michel Mouillart.

Pas de changement de tendance sur les prix avant juillet

Mais pour combien de temps ? Les Notaires du Grand Paris, dans une étude parue fin mai, font le même constat que le baromètre LPI-SeLoger. Ils observent, sur le seul 1er trimestre 2020, un recul de plus de 20% des ventes de logements anciens. En raison d’un marché à l’arrêt durant le confinement. Mais en rappelant toutefois qu’un ralentissement « était déjà perceptible en février ». Ils constatent également la poursuite de la hausse des prix. Compte tenu de la dynamique engagée sur les avant-contrats, « les ajustements de prix attendus par de nombreux observateurs » n’interviendront pas immédiatement. Mais après « une période de latence ». Qui pourrait s’achever courant juillet 2020. Sur la probabilité et l’importance d’une correction, les notaires restent prudents. « Les évolutions des volumes de ventes finissent généralement, mais pas systématiquement d’ailleurs, par se refléter dans les évolutions de prix », rappellent-ils.

La question de la demande « solvable »

Il existe en effet des « facteurs de résistance à cette adaptation ». Particulièrement en Île-de-France, où l’offre de logements à vendre est faible. Reste donc la question de la reprise de la demande. Et d’une demande solvable… Les notaires pointent des facteurs structurels rassurants. Comme le besoin d’être « bien logé », qui reste tenace. Un besoin d’ailleurs exacerbé par la crise sanitaire. La pierre devrait donc « plus que jamais rester un projet de vie ». Encore faut-il que les ménages qui aspirent à la propriété en aient les moyens. Pour ce faire, les banques doivent maintenir « un accès au crédit fluide et bon marché ». Surtout, soulignent les Notaires du Grand Paris, « la mission de régulation des autorités monétaires sera essentielle dans cette période ». Un appel à peine voilé à un changement d’attitude de la part de la Banque de France et du HCSF…

Attentisme et report des projets

Les conséquences de la crise économique sur le pouvoir d’achat des primo-accédants constituent l’incertitude majeure. « L’attentisme et le report des projets immobiliers sont donc possibles », écrivaient les notaires en mai dernier. Depuis lors, les enquêtes d’opinion sont venues confirmer cette hypothèse. Selon un sondage OpinionWay pour Artemis Courtage, courtier en crédit immobilier, réalisé les 10 et 11 juin dernier, plus d’un tiers des Français ont prévu de reporter, voire d’annuler, leur projet immobilier. Deux tiers des sondés pensent toutefois que les prix ne baisseront pas du fait de la crise économique. Une bonne nouvelle pour les « déjà propriétaires ». Mais qui reste à confirmer.

Frédéric Tixier


[1] Michel Mouillart est professeur d’économie, FRICS et porte-parole du baromètre LPI-SeLoger.

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Immobilier : pourquoi les prix finiront sans doute par baisser

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Le prix de l’immobilier ne semble pas affecté par la crise économique et sanitaire. Pour le moment. Des facteurs techniques et temporaires expliquent probablement cette apparente résistance. Mais à un horizon de quelques mois, une baisse semble inéluctable. Notre analyse.

L’immobilier est-il immunisé contre la crise ? Les derniers indicateurs le laissent penser.

 
 
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Au premier trimestre, le prix des logements anciens a encore grimpé de 1,8% sur trois mois et de 5% sur un an, selon l’indice Notaires-Insee. Surtout, cette tendance s’est poursuivie les mois suivants si l’on en croit les chiffres remontés par les notaires du grand Paris pour l’Île de France.

Dans la région, le prix des appartements anciens a progressé de 6,8% sur un an pour la période février-avril. À Paris, la hausse atteint même 7,8%. Pour les mois de juin, juillet et août, les notaires anticipent une nouvelle hausse de 2,3% en Île de France. Dans la capitale, les prix grappilleraient encore 2,1% pour atteindre le niveau record de 10.750 euros le mètre carré.

Le chant du cygne ?

Pas vraiment les chiffres d’un secteur qui s’essouffle. Et pourtant, le marché immobilier a peut-être bien donné son dernier coup d’accélération avant de caler, voire de repartir à la baisse.

Tout d’abord, les prix communiqués par les notaires sont en partie trompeurs. Ceux portant sur le premier trimestre 2020 reflètent une situation bien antérieure à la crise économique et sanitaire : ils sont basés sur des transactions initiées entre novembre 2019 et janvier 2020.

Même les estimations pour juin à août relèvent plus du coup d’œil dans le rétroviseur que de la projection. Elles reposent en effet sur les promesses de vente signées ces dernières semaines et reflètent plus l’état du marché en avril-mai qu’en juin-juillet.

Le pire économique est devant

Or, en avril-mai, la France sortait à peine du confinement et les mesures de chômage partiel étaient encore largement appliquées. En fait, l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi et le pouvoir d’achat commence à peine à se faire sentir, aujourd’hui encore.

Dans une récente étude, Euler Hermes prévoit que la vague de défaillances d’entreprises n’arrivera pas en France avant le quatrième trimestre 2020. Dans une note, Natixis estime que le taux de chômage n’atteindra son point haut en zone euro qu'au deuxième trimestre 2021.

A ce même horizon, la Banque de France anticipe un pic du chômage à plus de… 11,5% pour l’Hexagone, contre 7,6% au premier trimestre 2020. Il faudrait ensuite attendre fin 2022 pour voir son niveau retomber sous 10%.

Le soutien des taux d’intérêt ?

Dans ce contexte qui s'annonce très pénalisant pour le pouvoir d’achat des Français, il est difficile d’imaginer que les prix immobiliers continuent sur leur lancée. Leur hausse initiée en 2015 a en effet été portée par la décrue du chômage, passé de 10,4% à moins de 8% sur la période.

Le deuxième facteur clef de soutien des prix ces dernières années a été l’effondrement des taux d’intérêt. Le loyer de l’argent a chuté de plus de 3% en moyenne en 2014 pour un prêt immobilier sur 20 ans à moins de 1,2% début 2020, selon les chiffres de l’observatoire Crédit Logement / CSA.

Or s’il est probable que les taux d’intérêt demeurent à un faible niveau, de nouvelles baisses sont difficiles à imaginer. Au-delà des taux, les banques ont en outre déjà commencé à durcir leurs conditions de prêts notamment pour les investissements locatifs. Une envolée du chômage ne les incitera probablement pas à plus de mansuétude. L'évolution du coût des assurances emprunteurs, qui pèsent désormais plus lourd dans le coût global d'un financement immobilier du fait de la baisse des taux d'intérêt, sera aussi à surveiller.

Les loyers n’ont pas suivi les prix

L’essoufflement voire l’inversion de ces soutiens se produit après une très forte hausse des prix, particulièrement marquée dans les grandes villes.

En cinq ans, le mètre carré a gagné 32% à Paris, 39% à Lyon, 40% à Bordeaux. Dans le même temps, les loyers dans ces villes ont progressé beaucoup moins vite (moins de 6% à Paris par exemple selon l’Observatoire de loyers).

Le creusement de cet écart entre coût de la location et prix de l’acquisition n’est pas de nature à favoriser l’investissement locatif ou l’achat de leur résidence principale par les primo accédants.

Vers une baisse de 10% ?

Ce contexte général milite pour une baisse des prix de l’immobilier. L’inflexion pourrait se produire cet automne avec un point bas qui coïncidera probablement avec le pic du chômage.

Comme en 2008-2009 et 2011-2015, un repli de l’ordre de 10% est envisageable, suivi d’un rebond qui dépendra de la durée de la crise économique.

Les zones les plus fragiles économiquement mais aussi les grandes villes où les prix ont beaucoup monté nous semblent les plus exposées.

Des opportunités d’investissements locatifs intéressantes pourraient se dessiner courant 2021.

Le cas de Toulouse, très exposé à la crise du fait du poids de l’aéronautique dans son tissu économique, sera à regarder de près.

L’exception parisienne

Enfin, l’impact sur le mètre carré parisien est plus difficile à anticiper. La capitale a connu une véritable envolée des prix mais celle-ci est en partie due à son statut, unique en France et même en Europe continentale, de ville-monde ainsi qu’à une insuffisance chronique de logements par rapport à la demande.

Certains spécialistes estiment que les prix à Paris n’arrêteront pas de grimper tant qu’ils n’auront pas rejoint ceux des autres «global city» qui pointent à environ 15.000 euros du mètre carré.

 

 

Une Balade historique à ne pas manquer dans le Grand Est !

Le 12/05/2020

Quelques minutes d’escapade pour retrouver nos belles villes de France, grâce au Groupe CIR, spécialiste de la rénovation dans les règles de l'art de l'immobilier ancien, Monuments Historiques ou Malraux.

Cette 1ère balade immobilière met à l’honneur les villes de l’Est de la France.

Présent par ses nombreuses rénovations et Solidaire de ce territoire, le Groupe CIR vous invite à partager les magnifiques trésors qu'il recèle.

Bonne balade !

Et n'oubliez pas que votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE est là pour vous aider à déterminer la fiscalité la plus appropriée à votre situation personnelle puis à choisir et financer votre bien !

 
 

 

 

 

 

 

 
 
 
 
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