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Défiscalisation immobilière
• Impact fiscal immédiat (l’année de déblocage des travaux) calculé sur la TMI
• Déduction sur le revenu global de 100 % des intérêts et frais d’emprunt
• Acquérir un logement classé Monuments Historiques ou inscrit à l'Inventaire Supplémentaires des Monuments Historiques (ISMH)
• Engagement de conservation du bien pendant 15 ans
• Mise en location de 3 ans à l’issue des travaux afin de bénéficier de l’intégralité de l’avantage fiscal
• Travaux respectant le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur en secteur sauvegardé sous l’égide des architectes des bâtiments de France
• Mise en location dans un délai de 12 mois après livraison du bien
• Location nue du bien pendant 9 ans à usage de résidence principale d’un locataire autre qu’un membre du foyer fiscal, qu’un ascendant ou descendant, sans aucune limitation de ressources des locataires ou de loyers pratiqués
• Plafond pluriannuel global de 400 000 € de travaux sur 4 années
• Réduction d'impôts puissante pouvant générer jusqu'à 120 000 € de réduction d'impôts sur 1 à 4 années
• Report de l'excédent éventuel de réduction d'impôt sur les 3 années suivantes
• Impact fiscal immédiat
• Hors plafonnement des niches fiscales
• Investissements dans des immeubles patrimoniaux en coeur de ville dans les quartiers vivants et commerçants
- Un mécanisme de déduction sans plafonnement des revenus fonciers avec la possibilité de report du déficit jusqu’à 10 années.
- L’article 156,I,3° du Code Général des Impôts, permet aux propriétaires de bien à usage d’habitation destiné à la location nue, de déduire sans plafonnement de leurs revenus fonciers le déficit foncier généré par le paiement de dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration réalisées sur le bien.
- Le surplus de déficit foncier éventuellement constaté s’imputera sur le revenu global dans la limite annuelle de 10.700 €
- Dispositif de droit commun, hors plafonnement des niches fiscales
- Location pendant 3 ans après la dernière année d’imputation de déficit foncier
- Pas d’engagement de détention minimum
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