Lorsque l’on contracte un emprunt auprès d’une banque ou d’un organisme financier, il est demandé de souscrire une assurance de prêt afin de fournir des garanties supplémentaires à l’organisme prêteur. Dans la plupart des cas, une assurance avec une couverture « classique » suffit, qu’il s’agisse d’une assurance de groupe ou d’une délégation d’assurance. Cette assurance, temporaire, se limite à la durée du crédit.
L’établissement prêteur va proposer son assurance « groupe » mais le client a la possibilité de « déléguer » son assurance via une autre compagnie que celle proposée par la banque, démarche facilitée depuis le 26 juillet 2014 avec la Loi Hamon.
En effet :
- l’assuré peut désormais résilier l’assurance souscrite pendant la 1ère année (quand il devait auparavant attendre au moins 1 an) ;
- la banque doit ainsi remettre à l’emprunteur une fiche de renseignements standardisée qui liste les garanties exigées pour le prêt, permettant ainsi à la concurrence de pouvoir proposer une délégation d’assurance aux garanties équivalentes.
Ces deux mesures permettent à l’assuré de chercher une couverture équivalente et moins chère, afin d’être protégé sur toute la durée du prêt.
Avant de choisir son assurance emprunteur, il est préférable de comparer les primes mais aussi l’étendue des garanties et la liste des exclusions.
Ce point est très important. Ne vous laissez pas séduire par le prix le moins cher du marché. Regardez d’abord les conditions générales des offres et définissez vos besoins. Une fois cette opération effectuée, recherchez le contrat d’assurance emprunteur le moins cher du marché, dans cette catégorie.
En effet, les conditions générales sont différentes d’un contrat d’assurance emprunteur à l’autre et cela a son importance. Par exemple, certains contrats d’assurance emprunteur n’assurent pas l’accident survenu pendant l’exercice de professions à risque (militaire, couvreur…) ou la pratique d’un sport à risques (équitation, parachutisme, plongée sous-marine…). Si vous êtes dans ce cas, choisissez un autre contrat. De même, certains contrats sont très « durs » (prime plus élevée) avec les fumeurs, d’autres moins…
Enfin, les maladies dont vous souffrez au moment de la souscription de votre assurance emprunteur sont évidemment prises en compte, mais de différentes manières selon les contrats. C’est pourquoi il est si important que vous preniez le contrat d’assurance emprunteur qui, en plus d’être le plus intéressant financièrement, correspond parfaitement à votre profil.
Lors de la souscription du prêt, selon l’usage qu’en aura l’acquéreur, il y a différents types d’assurances à mettre en place.
- Dans le cas de l’acquisition d’une résidence principale, il faut souscrire a minima à une assurance décès, une assurance PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), une assurance ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et IPT (Incapacité Permanente de Travail).
- Dans le cas de l’achat d’une résidence locative, l’assurance décès et PTIA sont obligatoires, mais pas l’ITT car le propriétaire perçoit une rentrée d’argent chaque mois grâce au loyer.
Ces assurances sont systématiquement exigées par l’établissement prêteur, à moins que l’emprunteur ne parvienne à prouver qu’il dispose d’une épargne et/ou d’une assurance-vie suffisante pour couvrir le montant de son prêt en cas de problème.
Mais certains profils nécessitent un élargissement de leurs garanties du fait de leur profil, des risques qu’ils représentent...
S’il y a plusieurs emprunteurs
Dans le cas où plusieurs personnes contribueraient au remboursement de l’emprunt, il est important de vérifier que chacun est bien assuré proportionnellement à sa contribution. Cette répartition peut se faire de nombreuses manières.
Si, par exemple, on choisit d’assurer chaque personne pour la totalité du capital, la compagnie d’assurance paiera la totalité de ce qui est encore dû en cas de décès de l’un des assurés. Si chacun est assuré pour 50% du capital, l’assureur paiera alors seulement la moitié de ce qui est encore dû.
En fonction de son exercice professionnel
Si une personne est en activité professionnelle, l’ITT est fortement conseillée car, en cas d’incapacité à travailler, cette assurance prend en charge le remboursement de la mensualité en fonction de la quotité choisie. Les retraités n’ont pas à souscrire d’ITT, par définition, mais par contre au minimum à l’assurance décès et PTIA.
Une activité professionnelle à risque peut être un motif de majoration tarifaire pour l’assuré selon certaines compagnies.
Pour une personne exerçant une profession liée à sa condition physique, la garantie IPP (Invalidité Permanente et Partielle) est fortement recommandée. Elle s’applique suite à un accident ou maladie provoquant une invalidité comprise entre 33% et 66%, invalidité ne lui permettant plus d’exercer son activité. Exemple : un chirurgien qui perdrait un doigt.
Dans le cas de certaines professions - comme kinésithérapeutes, ouvriers avec ports de charges lourdes... - il est conseillé de prendre l’option « psy-dos ». Elle consiste, moyennant une majoration de la cotisation, en la possibilité de racheter les exclusions relatives aussi bien aux atteintes discales et/ou vertébrales qu’aux affectations psychiatriques, troubles anxio-dépressifs. Si un assuré a des antécédents de troubles dépressifs par exemple, il pourra être assuré mais il y aura une majoration.
La plupart des contrats s’accorde sur une franchise standard de 90 jours. Les TNS, moins bien couverts par leur régime social, ont besoin d’être couverts dès 30 jours. La chose est rendue possible par les contrats de délégation, plus modulables.
Nous retrouvons la même problématique de rigidité pour les professions médicales ou pour des assurés ayant une seconde activité dite à risque comme les pompiers volontaires et qui souhaitent être couverts dans le cadre de leur mission.
On peut aussi penser aux personnes pratiquant certains sports à risque, exclus dès le départ tant sur les contrats groupe que de délégation mais rachetables sur ces derniers.
Options des contrats liées à la santé et au mode de vie
Certaines compagnies proposent des extensions de garanties pour la pratique de sports à risques. Pour d’autres c’est même un motif de non-assurance. Il est important de se pencher sur ce que les assureurs définissent comme « sports à risques », la pratique du ski de manière occasionnelle pouvant par exemple entrer dans cette catégorie.
Si l’assuré est fumeur, la majoration sur la prime d’assurance peut être importante d’une compagnie à une autre. Certaines ne tiennent pas compte du fait que l’assuré soit fumeur.
Une personne en surpoids sans aucun problème de santé peut être assurée avec ou sans majoration selon la compagnie.
En cas de troubles importantes, physiques comme psychologiques, c’est l’AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui intervient car le risque représenté par l’assuré est trop grand. Conclue entre l’Etat, les fédérations professionnelles de la banque, de l’assurance et de la mutualité, les associations de malades et consommateurs, la convention AERAS vise à améliorer l’accès à l’emprunt et à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé. L’AERAS décide si ces personnes sont assurables et à quel coût ou si elles ne le sont pas.
L'indemnité peut être forfaitaire ou indemnitaire.
Cette différence, souvent tue par les banques et qui pourrait sembler anodine, est pourtant importante. En effet, en indemnisation forfaitaire, un assuré en arrêt de travail bénéficiera d’une indemnisation à hauteur de la mensualité de son prêt tandis qu’en indemnitaire, l’indemnisation sera limitée à la perte de revenu subie par l’assuré. Or, de nombreuses personnes bénéficient, du fait de leur convention collective ou par le biais d’une prévoyance souscrite par l’employeur, d’un maintien de salaire. Dans ce cas précis, en l’absence de perte de revenu, la garantie ITT du contrat groupe indemnitaire ne pourra être sollicitée.
L'assurance emprunteur n'est pas qu'une question de tarif. Votre banquier est-il capable de vous l'expliquer ?
A chaque assuré son assurance. Il est important de bien regarder les options intéressantes pour vous, les délais de carences et les franchises, parlez-en à votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, il est courtier en assurances et vous permettra de comparer en toute connaissance de cause les contrats entre eux.
