Frais lors de la vente

Avant la vente de son bien, le propriétaire doit fournir à l’acquéreur un dossier complet de diagnostics techniques, notamment : diagnostic de performance énergétique (DPE), un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)  ... etc, en fonction de la typologie du bien (maison ou appartement, notamment la vérification du tout-à-l'égout ou de la fosse septique), sa date de construction (électricité, plomb, par exemple) et sa situation géographique (érosion, radioactivité, radon, par exemple).

Ces diagnostics sont à la charge du vendeur et coûtent généralement plusieurs centaines d’euros. 

Ils sont souvent fixés entre 5% et 10% du prix de vente et sont généralement inclus dans le prix de vente affiché. Ce qui veut dire que le vendeur les assumera. Toutefois, il est possible que l’acheteur les prenne en charge. Dans ce cas-là, cette condition doit être clairement indiquée dans l’annonce. 

A noter pour les biens situés à Puteaux que votre cabinet AVENIR & SERENITE PATRIMOINE se fera un plaisir de commercialiser pour vous, que nos honoraires sont fixés à 2,5 % TTC du prix de vente !

Les frais de notaire s'élèvent environ à 8% de la valeur du bien dans l'ancien et à 3% dans le neuf. Ils sont à la charge de l’acheteur.

Ils comprennent les honoraires du notaire mais surtout les impôts et les taxes sur la mutation.

Le syndic facture son intervention dans le cadre de la mutation. Ses honoraires sont à la charge du vendeur.

Un prorata des charges de copropriété du trimestre en cours au jour de l'acte notarié est effectué "prorata temporis" en fonction du nombre de jours avant (à la charge du vendeur) et après (remboursé par l'acquéreur au vendeur).

Un remboursement du fonds travaux de la copropriété sera également dû par l'acquéreur au vendeur. Il est important de se renseigner dès la promesse de vente sur ce montant qui peut être de plusieurs milliers d'euros pour le lot concerné !

 Il faut prévoir des frais de déménagement et éventuellement de stockage des meubles, voire de quelques nuits à l'hôtel.

Pour l'acquéreur :

Si vous n'avez pas la jouissance immédiate du bien acheté (vente sur plans notamment), il faudra continuer de payer le loyer en attendant la livraison. C'est la raison pour laquelle les prêts immobiliers dans le neuf prévoient systématiquement un différé de remboursement, soit du capital et des intérêts, soit du capital seul. Ce différé peut être porté jusqu'à 24 mois.

En tout état de cause, les cotisations d'assurance emprunteur sont dues, elles, dès la signature de l'offre de prêt car la garantie décès-invalidité (éventuellement perte d'emploi en option) est acquise dès cette date.

Pour le vendeur :

Si vous soldez votre crédit immobilier à l’occasion d’une vente, des frais de clôture anticipée peuvent être appliqués par votre banque. Ils sont négociables lors de la souscription du crédit et il s'agit de l'une des conditions de l'offre de prêt à exiger, c'est beaucoup plus difficile le jour de la revente !

 Enfin, si vous vendez une résidence secondaire, vous serez soumis à la fiscalité sur les plus-values immobilières.

Accueil téléphonique : tous les jours même le week-end de 9h00 à 20h00

 

Réception sur rendez-vous, y compris en soirée et le week-end.

 

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