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Que faire face à la faillite d’un promoteur ?

Il est primordial de connaître les garanties dont on bénéficie lors de l'achat d'un logement neuf, d'être vigilant aux signaux d'alarme et de prendre les recours appropriés en cas de faillite.

Investir dans un projet immobilier est une décision importante et même parfois le projet de toute une vie. C’est pourquoi il est essentiel de s’entourer des bonnes personnes. Pour autant, et en dépit de toutes les précautions que l’on aura pu prendre, il peut arriver que le promoteur chargé de construire votre logement fasse faillite. Que faire ? Vers qui se tourner ?

Il faut tout d'abord savoir que l'achat d'un logement neuf sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement (Véfa) offre plusieurs garanties aux acheteurs :

- la garantie financière d'achèvement (GFA), assurée par une banque, un assureur ou une société de caution mutuelle, protège les acquéreurs ; il y aura les ressources financières nécessaires pour achever la construction dans les conditions et les délais prévus.

- la garantie prix ferme et définitif, qui assure que le prix ne changera pas sauf en cas de modifications d'aménagement.

Savoir anticiper

Il est important de bien détecter quels signaux peuvent alarmer les acheteurs.

En cas de retard de livraison, il est recommandé de contacter l'interlocuteur en charge des relations entre les acheteurs et le promoteur. Si la demande reste sans réponse, une mise en demeure peut être adressée au promoteur. Si aucune réponse satisfaisante n'est obtenue, il est conseillé de faire appel à un avocat. Dans le cas de problèmes avec un promoteur, il est également judicieux d'identifier les autres acheteurs concernés pour envisager une action collective et mutualiser les coûts judiciaires.

Quels sont vos recours en cas de faillite ?

Si votre promoteur fait faillite, c’est-à-dire si son actif disponible n’est plus suffisant pour lui permettre de couvrir son passif, trois options s’offrent à vous.

La première consiste à suspendre le prêt immobilier. La jurisprudence autorise désormais les acquéreurs d’un logement en VEFA à demander à ce que leur emprunt soit suspendu.

La deuxième consiste à agir directement contre le promoteur immobilier. En revanche, étant placé en liquidation judiciaire, le promoteur sera le plus souvent dans l’impossibilité de vous rembourser, faute de liquidités…

La troisième voie qui s’offre à vous consiste à agir contre le garant d’achèvement. En agissant contre l’organisme auprès duquel le promoteur a souscrit sa garantie financière d’achèvement (GFA), laquelle garantie l’oblige à prendre le relais et à financer les travaux nécessaires à l’achèvement de l’ouvrage, vous maximiserez vos chances d’obtenir une indemnisation.

En cas de faillite de votre promoteur, n'hésitez pas à consulter des professionnels du droit immobilier pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.

Faites appel à un médiateur ou à une association de consommateurs

En cas de faillite de votre promoteur, il peut être intéressant de recourir aux services d’un médiateur ou d’une association de consommateurs spécialisée dans l'immobilier. Ils sauront vous accompagner et vous aideront à résoudre à l’amiable le litige qui vous oppose au promoteur.

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