Sauf surprise, les parlementaires vont adopter, ce jeudi 23 juillet, le Projet de loi de finances rectificative 3. Parmi les mesures, les ménages pourront faire une donation de 100.000 euros, sans fiscalité, à un descendant pour la construction de sa résidence principale ou des travaux de rénovation énergétique.
La relance économique passera par la solidarité intra-familiale. En commission mixte paritaire (CMP) pour l’élaboration du texte final du Projet de loi de finances rectificative 3 (PLFR3), députés et sénateurs sont tombés d’accord pour permettre aux familles d’aider financièrement jusqu’à 100.000 euros sans fiscalité leurs enfants, petits-enfants voire arrière-petits-enfants, à faire construire leur résidence principale. Pour rendre la mesure possible, les parlementaires ont choisi d’ajouter ce dispositif au sein de l’article 790 A bis du Code général des impôts (CGI).
Visiblement soucieux de “verdir” le plan de relance économique, les parlementaires ont également étendu ce dispositif fiscal aux travaux de rénovation énergétique. Ainsi, il sera possible de faire une donation de 100.000 euros sans impôt à un descendant, si ce dernier emploie la somme reçue - “au plus tard le dernier jour du douzième mois suivant le transfert”, précise le texte - à la conduite d’opérations de rénovation énergétique dans sa résidence principale. Cette disposition ne figurait pas dans la version du texte adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.
