Le dispositif Pinel, la location Meublée non-professionnelle (LMNP), le dispositif Malraux, le Déficit Foncier et le dispositif Denormandie sont les principaux dispositifs en vigueur jusqu’à fin 2019.
Le dispositif Pinel
Dans le cadre du dispositif Pinel, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt si vous achetez un logement neuf que vous mettez en location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Le logement doit être acquis en passant par un promoteur ou un constructeur (il peut également être acquis en VEFA -vente en l’état futur d’achèvement -).
Il peut s’agir également d’un logement ancien qui fait l’objet de travaux pour être transformé en logement neuf. La réduction d’impôt est de 12% pour une location de 6 ans ; 18% pour une location de 9 ans ; et 21% pour une location de 12 ans.
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La Location Meublée non-professionnelle (LMNP)
La location meublée non-professionnelle correspond à la mise à disposition d’un bien meublé par un particulier. Le locataire doit pouvoir y résider en n’ayant que ses affaires personnelles à apporter. Les avantages fiscaux sont :
- déduction de l’intégralité des charges (intérêts d’emprunt, impôts, …) des recettes ;
- possibilité d’amortissement de la valeur d’acquisition de l’immeuble et du mobilier ;
- déficit imputable seulement sur les BIC non-professionnels tirés de la même activité, réalisés la même année ou reportable sur les 10 années suivantes.
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Le dispositif Malraux
La loi Malraux, née en 1962, permet aux contribuables de réaliser des investissements immobiliers, dans des quartiers historiques.
Les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts, calculée à partir du montant total des travaux réalisés :
- -30% (à hauteur de 120 000 €), dans le cas de travaux réalisés sur un immeuble situé sur un Site Patrimonial Remarquable (SPR), accompagné d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur ;
- -22% de réduction d’impôt (à hauteur de 88 000€), si les travaux concernent un immeuble situé sur un SPR, accompagné d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine approuvé.
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Le dispositif Denormandie
Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le dispositif Denormandie permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour l’achat d’un logement à rénover, dans un quartier ancien dégradé, pour le mettre en location. 245 communes sont aujourd’hui éligibles.
L’investissement est limité à 300 000 euros par an, et 5 500€ par mètre carré. Le budget consacré aux travaux doit représenter 25 % du total de l'opération.
Vous pouvez alors bénéficier d’une réduction d’impôt de 12% pour une location de 6 ans ; 18% pour une location de 9 ans ; et 21% pour une location de 12 ans.
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Le déficit foncier
La mise en œuvre de travaux déductibles permet de « faire disparaître » tout ou partie de vos revenus fonciers, et même de diminuer vos autres revenus imposables jusqu'à 10 700 euros, en plus des autres réductions d'impôts. Si le propriétaire dépasse ce plafond, le surplus est reportable, dans les mêmes limites annuelles, pendant 10 ans.
Ainsi, pour 100 000 euros de travaux sur un appartement, et déjà 10 000 euros de bénéfices fonciers, ces derniers seront gommés pendant 10 ans.
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