PINEL

Prorogation de l'immobilier défiscalisant

Par agnes-hector Le 09/01/2024

La loi de finances proroge l’immobilier défiscalisant

Deux dispositifs en faveur de l’investissement locatif devaient disparaître fin 2023 mais ils joueront finalement les prolongations en 2024 : le Denormandie et le Malraux dans les quartiers anciens dégradés. Destinés à la rénovation ou à la restauration de l’immobilier résidentiel, ils ouvrent droit à une réduction d’impôt de plusieurs dizaines de milliers d’euros répartie sur plusieurs années. En contrepartie, vous devez louer le bien après travaux dans certaines conditions pendant six ou neuf ans au minimum.

Les deux autres dispositifs locatifs existants – Pinel dans le neuf et Loc’Avantages dans l’ancien – disparaîtront aussi fin 2024 et leur prorogation n’est pas à l’ordre du jour. En outre, la réduction Pinel est réduite, sauf si vous investissez dans un bien éligible à la variante « Pinel + ».

Série de l'été : une pépite par semaine !

Par agnes-hector Le 01/07/2022

Pour ce 1er week-end de l'été, nous vous proposons une pépite en PINEL, située à BEZONS (Val d'Oise), ville en pleine effervescence, à 15mn du plus grand quartier d'affaires d'Europe !

Optimisation parfaite : le lot T2 de 48 m² que nous proposons est :

- inférieur à 300 000 € ;

- inférieur à 5 500 € le m² ;

- doté d'un parking en sous-sol ;

- bonne distribution et très belle terrasse de 9,50 m² ;

- plein sud donnant au calme sur un grand jardin arboré ;

- dans un éco-quartier piétonnier, doté d'un parc de plus de 4 hectares à l'arrière de la résidence !

Zone A - Paris ouest.

Défiscalisation à compter de l'année 2024, date prévisionnelle de livraison du lot.

Avec ce lot, vous alliez une défiscalisation optimisée de 61 740 € sur 12 ans avec une bonne perspective de revente !

Vous pourrez bien sûr choisir de conserver le bien à l'issue des 12 ans de la loi Pinel.

Le loyer Pinel du lot présenté (valeur 2022) est de 725 €, il peut être loué, valeur de marché, à 880 € (valeur 2022).

Le nouveau "Pinel +"

Par agnes-hector Le 28/10/2021

Deux régimes Pinel vont "cohabiter" durant les années 2022, 2023 et 2024.

Pinel : 1ère déclaration et prolongation de l'engagement

Par agnes-hector Le 28/04/2021

Réduction d’impôt Pinel : mode d’emploi et nouveauté cette année pour votre déclaration de revenus

Thibaut LAMY Publié le 26/04/2021 à 19h53

Si vous avez investi dans l’immobilier locatif avec le dispositif de défiscalisation Pinel, votre déclaration de revenus 2021 exige une attention toute particulière. Vous devez renseigner vos revenus et la réduction d’impôt associée à votre investissement. Et si vous optez cette année pour la prolongation de votre engagement, n’oubliez surtout pas de le signaler.

La déclaration de revenus n’est pas toujours une partie de plaisir. C’est notamment le cas pour les propriétaires qui ont acquis un bien immobilier en activant le dispositif de défiscalisation Pinel. Pour rappel, ce mécanisme, ouvert aux investissements réalisés depuis le 1er septembre 2014, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pour un achat dans le neuf (et parfois dans l’ancien si rénovation ou réhabilitation du bien) en échange d’un engagement de location sur une durée d’au moins 6 années. Avec à la clé un avantage fiscal de 12% réparti sur chacune des 6 années de location, de 18% si l’engagement est pris sur 9 ans et de 21% s’il est prorogé jusqu’à 12 ans. Pour profiter de cette réduction d’impôt, votre location doit également remplir plusieurs conditions. Les revenus de votre locataire ne doivent pas dépasser certains plafonds et les loyers pratiqués ne doivent pas excéder des limites propres à chaque zone géographique. Des contraintes au moment d’investir et de louer… mais également lors de la déclaration de revenus annuelle des propriétaires. Ces derniers doivent remplir plusieurs formulaires dédiés à l’investissement locatif et à leur réduction d’impôt. Voici la marche à suivre.

Déclarez vos revenus fonciers avec le formulaire 2044

Première étape si vous déclarez en ligne, vérifiez que la case “Revenus fonciers Location non meublée” dans la partie “REVENUS” de votre déclaration (étape 3, “Revenus et charges”) est bien cochée. Même chose pour la case “Investissements locatifs (Pinel, Denormandie ancien, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard)” dans la section “CHARGES” sur la même page du formulaire en ligne. Renseignez ensuite vos revenus fonciers dans la cellule 4BA. Cette donnée est obtenue en reportant le résultat figurant à la ligne 420 de la déclaration des revenus fonciers 2020 (formulaire 2044).

L’engagement de location à préciser avec le formulaire 2044 EB

Ensuite, à la partie “Investissements locatifs”, précisez si votre investissement a été achevé ou acquis en 2020. Dans ce cas, vous devez joindre à votre déclaration l’annexe n°2044-EB. “L’engagement de location doit toujours être mentionné sur le formulaire 2044 EB qui n’a pas changé en 2021”, précise Estelle Billi, ingénieur patrimonial chez Advenis Gestion Privée. Charge à vous d’indiquer les informations demandées, à savoir les données relatives au propriétaire (vous) telles que vos nom, adresse, code postal et commune. Indiquez également les données liées au lieu de situation du logement, à l’avantage fiscal demandé (Pinel métropole/outre-mer ou Pinel Bretagne ou encore s’il s’agit d’une première prorogation triennale), aux caractéristiques de la location (montant du loyer, nom du locataire…) ainsi qu’à la nature du logement (neuf, acheté sur plan, réhabilité…) et enfin à l’engagement initial de location (6 ou 9 ans). Si votre investissement a été réalisé avant 2020, vous n’avez pas à remplir ce formulaire spécifique.

A noter que si vous avez expérimenté en 2020 le “Pinel breton”, les démarches sont encore un peu plus lourdes. “En plus de l’engagement 2044 EB, il faut remplir une déclaration complémentaire spécifique annuelle, la déclaration 2041 PB, explique Estelle Billi. Ce formulaire comporte les éléments permettant d'identifier le logement donné en location, le niveau de ressources du locataire à la conclusion ou au renouvellement du bail ainsi que le montant des loyers perçus au cours de l'année.”

Indiquez la réduction d’impôt avec le formulaire 2042 RICI

Une fois vos revenus fonciers déclarés et votre engagement de location précisé, vous devez renseigner votre avantage fiscal. “Auparavant, il fallait remplir le formulaire 2042 C (complémentaire) mais dans une logique de simplification, toutes les réductions d’impôt sont à déclarer sur le formulaire 2042 RICI”, indique Estelle Billi. Si votre investissement a été finalisé en 2020, inscrivez le montant de votre investissement dans les cases 7QA (investissement réalisé en 2020 en métropole avec engagement de location de 6 ans) ou 7QB (engagement de 9 ans). Si votre investissement a été réalisé avant l’année 2020, la logique est différente : “indiquez la fraction de réduction d'impôt à reporter”, précise le site impots.gouv.fr. Ce montant est par exemple indiqué sur votre dernier avis d’imposition.

Précisez sur le formulaire 2042 RICI si vous prolongez votre engagement de location

Nouveauté : depuis cette année, le formulaire 2042 RICI permet également de préciser à l’administration fiscale si vous avez décidé de prolonger de trois ans votre engagement de location en Pinel. “Le dispositif ayant été créé en 2014, on arrive aux premières prolongations du Pinel, détaille Estelle Billi. De nouvelles cases ont été créées pour permettre au contribuable de prolonger l’engagement sur trois années supplémentaires.” Plus précisément, il s’agit des cases 7RR (engagement de location initiale de 6 ans en métropole) et 7RS (outre-mer). L’experte insiste sur l’importance de cocher une de ces cases si vous êtes concerné. “Les contribuables qui oublient de déclarer la prolongation de leur engagement ne bénéficieront plus de la réduction d’impôt”, prévient-elle.

Fin du Pinel pour les maisons à la fin de l'année 2020

Par Le 07/01/2020

Recentrage du dispositif

Les propriétaires qui acquièrent, entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2021, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement et s’engagent à le louer nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale fixée, sur option du contribuable, à six ans ou à neuf ans, à un loyer plafonné, à des locataires respectant des plafonds de ressources, bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu (CGI, art. 199 novovicies ;

La loi de finances pour 2020 (L. fin. 2020, n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 161, JO 29 déc.) recentre ce dispositif dit « Pinel » ; il sera applicable, pour les investissements réalisés à compter du 1^erjanvier 2021, aux seuls logements neufs ou en l’état futur d’achèvement situés dans un bâtiment d'habitation collectif. Les logements individuels ne seront plus éligibles au dispositif.

Pensez aux SCPI fiscales 2019

Par Le 01/10/2019

Nous souhaitons aujourd’hui vous informer que nous avons référencé l’intégralité des SCPI d’immobilier résidentiel dites « SCPI fiscales » de manière à maîtriser l’ensemble du marché et à continuer à vous apporter un conseil objectif.

En effet, notre offre en SCPI fiscales est composée de 9 SCPI gérées par 5 sociétés de gestion.

Vous avez la possibilité grâce à ces véhicules de vous constituer un patrimoine immobilier à long terme tout en bénéficiant d’avantages fiscaux que l’État accorde pour encourager l’investissement immobilier à usage locatif.

Ces SCPI peuvent être souscrites sous trois dispositifs : deux dispositifs de réduction d’impôts « Pinel » et « Malraux » et un dispositif de déduction d’impôts « le Déficit Foncier ».

1 - PINEL

Le dispositif Pinel permet une réduction d’impôt de 18 % sur 9 années ou de 21 % sur 12 années à raison de 2 % par an les 9 premières années et 1 % de la 10ème à la 12ème année.

Le plafond de souscription est fixé à 300.000 € pour une réduction d’impôt maximum de 54.000 € sur 9 ans et 63.000 € sur 12 ans.

Sur les quatre SCPI disponibles sous ce dispositif, trois d’entre elles ont opté pour une stratégie d’investissement dans des immeubles neufs axée sur les grandes métropoles à fort potentiel économique et démographique, en privilégiant l’Ile-de-France.

Tandis qu'une investira majoritairement dans des immeubles anciens de centre-ville à rénover.

Contrairement à un investissement immobilier en direct, la SCPI permet une diversification sur plusieurs immeubles, sans avoir les contraintes de recherche de locataires & de gestion locative tout en permettant une réduction immédiate (pas besoin d’attendre la date de livraison).

2 - MALRAUX

Il s’agit du plus ancien dispositif fiscal ayant vu le jour en 1962 pour permettre la restauration complète des immeubles en centre-ville.

La réduction d’impôt est de 30 % du montant des travaux réalisés avec un plafond à 400.000 € pour une période de quatre années consécutives.

Pour rappel, la réduction d’impôt liée à un investissement Malraux ne rentre pas dans le champs d’application du plafonnement des niches fiscales.

Nous proposons cette année deux SCPI Malraux.

Tous comme les SCPI Pinel, la réduction d’impôt est applicable sur l’année de l’investissement.

3 - DÉFICIT FONCIER

La SCPI déficit foncier (régime commun) permet de déduire le montant des travaux/réparations des revenus fonciers sans limite et du revenu global dans une limite de 10 700 euros par an pendant les années de réalisation de travaux. La part excédentaire est quant à elle reportable sur 10 ans.

De fait, ces SCPI ont vocation à investir sur des biens à rénover ou à réhabiliter. La SCPI déficit foncier s’adresse plus particulièrement à des contribuables qui se situent dans les tranches d’imposition hautes (30 ; 41 ou 45%) et qui perçoivent par ailleurs, des revenus fonciers.

Ainsi, un investisseur situé dans une TMI (tranche marginale d’imposition) à 41 % peut bénéficier d’un gain fiscal de 58.2 % du montant des travaux réalisés.

Cette année, notre offre est composée de trois SCPI de déficit foncier.

Investissement locatif pour les jeunes, plus facile qu’une résidence principale ?

Par Le 20/09/2019

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Entre l’achat d’une résidence principale et celui d’un bien immobilier pour le mettre en location, certains acquéreurs, notamment les plus jeunes, optent aujourd’hui pour la seconde solution, jugée plus adaptée à leur situation. Retour sur leurs motivations.

Quelle est la part de l’investissement locatif en France ?

Pendant longtemps, l’achat d’une résidence principale a représenté le rêve de nombreux Français, encouragés par les générations précédentes, pour qui posséder « son propre toit » était important. Si ça l’est toujours, les particuliers voient également dans l’investissement locatif une solution alternative pour se constituer un patrimoine immobilier.

Ainsi, selon une étude du Crédit Foncier (1), la part du locatif était estimée à 15,5 % des logements construits en 2018, contre 13,4 % en 2013. Il ressort de la même étude que 32 % des investisseurs particuliers ont moins de 40 ans et que 11 % d’entre-eux sont locataires de leur résidence principale.

En quoi l’investissement locatif est-il adapté aux jeunes ?

L’investissement locatif peut davantage correspondre à la situation des jeunes ménages ou célibataires, qui démarrent dans le monde du travail et sont amenés à faire preuve de mobilité. En effet, l’acquisition d’une résidence principale suppose d’être installé sur le plan professionnel, mais aussi d’avoir un foyer stable et de pouvoir s’endetter sur de longues années. Rien de tout cela dans l’investissement locatif, qui permet d’être propriétaire d’un bien immobilier tout en en réduisant ses impôts, grâce notamment au dispositif Pinel, entré en vigueur en 2014.

Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en louant un logement neuf. Le montant de l’avantage fiscal se révèle intéressant, puisqu’il atteint 21 % du prix du bien pour une durée de location de 12 ans, 18 % pour 9 ans et 12 % pour 6 ans.

Comment se constituer un patrimoine sans effort financier important ?

Les jeunes apprécient particulièrement le dispositif Pinel puisque cela leur permet de se constituer un patrimoine largement financé… par les autres. Pour une location de 12 ans, 21% sont payés par l’Etat sous forme d’économie d’impôts. Selon la localisation du bien, entre 45 et 60% sont payés par les loyers encaissés et le reste est à la charge de l’investisseur. Le calcul est vite fait.

En fonction du budget qu'il est psosible d'y consacrer, il peut être fait un investissement en direct ou via des SCPI, accessibles dès 1 000 €.

L’investissement locatif apporte-t-il satisfaction ?

À l’arrivée, l’investissement locatif fait l’unanimité auprès des investisseurs. D’après l’étude du Crédit Foncier précitée, ils sont 93 % à se déclarer satisfaits. Des chiffres qui font rêver, pourquoi pas… d’investissement locatif. Pour vous permettre d’y voir clair dans vos projets, votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE apportera des réponses à toutes vos questions.

Comment réduire vos impôts avant fin 2019 ?

Par Le 11/09/2019

Investir dans l'immobilier locatif permet, grâce à des mesures fiscales attractives, de réaliser des économies d'impôts.

Le dispositif Pinel, la location Meublée non-professionnelle (LMNP), le dispositif Malraux, le Déficit Foncier et le dispositif Denormandie sont les principaux dispositifs en vigueur jusqu’à fin 2019.

Le dispositif Pinel

Dans le cadre du dispositif Pinel, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt si vous achetez un logement neuf que vous mettez en location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Le logement doit être acquis en passant par un promoteur ou un constructeur (il peut également être acquis en VEFA -vente en l’état futur d’achèvement -).

Il peut s’agir également d’un logement ancien qui fait l’objet de travaux pour être transformé en logement neuf. La réduction d’impôt est de 12% pour une location de 6 ans ; 18% pour une location de 9 ans ; et 21% pour une location de 12 ans.

>> Tout savoir sur le dispositif Pinel

La Location Meublée non-professionnelle (LMNP)

La location meublée non-professionnelle correspond à la mise à disposition d’un bien meublé par un particulier. Le locataire doit pouvoir y résider en n’ayant que ses affaires personnelles à apporter. Les avantages fiscaux sont :

déduction de l’intégralité des charges (intérêts d’emprunt, impôts, …) des recettes ;
possibilité d’amortissement de la valeur d’acquisition de l’immeuble et du mobilier ;
déficit imputable seulement sur les BIC non-professionnels tirés de la même activité, réalisés la même année ou reportable sur les 10 années suivantes.

>> Tout savoir sur la Location en Meublé non professionnel (LMNP)

Le dispositif Malraux

La loi Malraux, née en 1962, permet aux contribuables de réaliser des investissements immobiliers, dans des quartiers historiques.

Les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts, calculée à partir du montant total des travaux réalisés :

-30% (à hauteur de 120 000 €), dans le cas de travaux réalisés sur un immeuble situé sur un Site Patrimonial Remarquable (SPR), accompagné d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur ;
-22% de réduction d’impôt (à hauteur de 88 000€), si les travaux concernent un immeuble situé sur un SPR, accompagné d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine approuvé.

>> Tout savoir sur le dispositif Malraux

Le dispositif Denormandie

Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le dispositif Denormandie permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour l’achat d’un logement à rénover, dans un quartier ancien dégradé, pour le mettre en location. 245 communes sont aujourd’hui éligibles.

L’investissement est limité à 300 000 euros par an, et 5 500€ par mètre carré. Le budget consacré aux travaux doit représenter 25 % du total de l'opération.

Vous pouvez alors bénéficier d’une réduction d’impôt de 12% pour une location de 6 ans ; 18% pour une location de 9 ans ; et 21% pour une location de 12 ans.

>> Tout savoir sur le dispositif Denormandie

Le déficit foncier

La mise en œuvre de travaux déductibles permet de « faire disparaître » tout ou partie de vos revenus fonciers, et même de diminuer vos autres revenus imposables jusqu'à 10 700 euros, en plus des autres réductions d'impôts. Si le propriétaire dépasse ce plafond, le surplus est reportable, dans les mêmes limites annuelles, pendant 10 ans.

Ainsi, pour 100 000 euros de travaux sur un appartement, et déjà 10 000 euros de bénéfices fonciers, ces derniers seront gommés pendant 10 ans.

>> Tout savoir sur le déficit foncier

4 nouvelles villes éligibles à la loi PINEL

Par Le 10/07/2019

Par un Arrêté du 4 juillet 2019, 4 nouvelles villes deviennent éligibles à la loi PINEL. Il s’agit :

– Angers (49) ;

– Saint Gilles croix de vie (85) ;

– Poitiers (86)

– Semoy (45).

Votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE vous invite à la plus grande prudence concernant l'investissement dans ces communes. Si vous voulez investir sans "y laisser de plumes", prenez contact avec lui.

Où investir ? Dans quelle ville ?

Par Le 13/06/2019

Pour vous aider, Le Figaro Immobilier a élaboré un palmarès en prenant en compte des données économiques et des critères immobiliers. Un tableau de bord qui vous permet de comparer le dynamisme des grandes villes françaises et leur attractivité immobilière.

Les classements s’appuient toujours sur des indicateurs économiques comme l’évolution de la démographie, l’emploi, l’importance et le dynamisme de la demande étudiante, mais aussi sur des critères immobiliers (prix moyens d’acquisition dans l’ancien, dans le neuf, prix des loyers d’un studio, d’un deux-pièces, part des investisseurs dans le neuf).

VOICI LE CLASSEMENT DES 10 PREMIÈRES VILLES OÙ INVESTIR EN 2019 :

AVENIR & SERENITE PATRIMOINE commercialise ou va prochainement commercialiser des programmes en Pinel, en nue-propriété, en Malraux, en déficit foncier ou en Monuments Historiques dans les villes où il faut investir cette année.

Dans le neuf, les logements bénéficient des dernières normes techniques, environnementales, acoustiques, et sont dotés d’une performance énergétique de premier plan. Il n’y a pas de travaux à anticiper, ni de lourdes charges de copropriété à prévoir.

Bref, si côté budget, le neuf est plus cher que l’ancien au départ, vous réalisez de sacrées économies sur le long terme.

Ne passez pas à côté de ces opportunités ! Contactez-nous !