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Loi Malraux

La loi Malraux est une des solutions pour bénéficier d’une réduction d’impôts non négligeable. En quoi consiste-t-elle ? Quels en sont les avantages ? Comment faire pour réaliser un investissement rentable ? Retour sur une loi qui date de 1962 et qui n’a eu de cesse d’évoluer au fil des années et qui séduit de plus en plus d’investisseurs.

Qu’est-ce que la loi Malraux ?

La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation dont l’objectif est la préservation du patrimoine architectural et historique français. Les immeubles doivent être situés dans des secteurs sauvegardés appelés SPR, site patrimonial remarquable et QAD, quartier ancien dégradé. Ces secteurs présentent un caractère historique, visuel ou naturel qui justifie la conservation des immeubles. Les travaux entrepris sont des travaux de rénovation ou de réhabilitation totale.

Les conditions d’application de la loi Malraux

Pour bénéficier de la défiscalisation inhérente à la loi Malraux, certaines conditions sont à respecter :

  • Les travaux doivent concerner l’ensemble de l’immeuble
  • Les logements doivent être loués pendant une période minimale de 9 ans
  • Le propriétaire doit mettre ses biens en location dans les 12 mois après la fin des travaux
  • Les travaux sont obligatoirement supervisés par les Architectes des Bâtiments de France
  • Le montant des travaux pris en compte est limité à 400 000 € sur 4 ans consécutifs

Le propriétaire est totalement libre de fixer le montant de loyer qu’il souhaite. En effet, contrairement à la loi Pinel, il n’y a aucune conditions de revenus du locataire ou de plafonds de loyer.

Les clés pour réussir son investissement Malraux

Pour que votre investissement Malraux soit une réussite, il est nécessaire de bien évaluer votre projet et de se poser les bonnes questions. L’emplacement reste sans conteste le critère numéro 1 lors d’un investissement Malraux. Les immeubles des secteurs sauvegardés ont une localisation idéale, généralement en plein centre historique d’une ville. Un facteur déterminant pour des locataires en quête d’une certaine qualité de vie et d’un environnement de prestige.

Même si l’emplacement est un élément majeur de sélection, il ne faut pas se limiter à cet aspect. Essayez de visualiser comment vous pourrez agencer le logement en prenant compte de la surface et de l’exposition par exemple. Le prix est également un argument de taille. Essayez de visiter plusieurs biens avant de vous prononcer et cela pour vous permettre de comparer et d’avoir une vision plus objective.

Les avantages tirés de la loi Malraux

Investir en loi Malraux vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt conséquente. Celle-ci va dépendre de la localisation du bien immobilier.

Elle sera de 30% des travaux de restauration avec un plafond de 400 000 € pour une une période de 4 années consécutives.
Taux de réduction d'impôt selon la localisation de l'immeuble :
- 22% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d'utilité publique ;
- 30% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSVM approuvé, les QAD et les quartiers conventionnés NPNRU.

Par ailleurs, la loi Malraux est toujours exclue du plafonnement des avantages fiscaux.

Nous proposons dans ce site, quelques programmes Loi Malraux ; il n'est pas question de pouvoir tout mettre en ligne ; aussi, n'hésitez pas à nous solliciter pour connaître toute notre offre du moment.


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