Tout d’abord, j’espère que vous allez bien en cette période compliquée pour tous.
Depuis une quinzaine de jours, j’observe que de nombreux gestionnaires de résidences LMNP ont décidé de ne plus payer les loyers des chambres qu’ils exploitent. Pour justifier leur démarche, ils invoquent la crise sanitaire et ses répercussions économiques sur leur activité (ce qui est indéniable). ils mettent également en avant l’article 1218 du Code civil concernant la force majeure.
La force majeure risque donc de devenir l’argument massue des exploitants pour contester le règlement de leurs loyers pendant la crise sanitaire. C’est la porte ouverte à une bataille judiciaire longue et couteuse pour les particuliers investisseurs.
Pourtant, même si l’argument de la force majeure « ne tient pas la route », n’oubliez pas que la plupart des exploitants sont des grands groupes puissants et influants, capables d’actionner leurs réseaux.
Déjà, le 30 mars, un manifeste adressé au gouvernement par plusieurs exploitants demandait d’autoriser par ordonnance une franchise totale des loyers pendant la crise. D’autres depuis prétendent imposer des loyers variables (à la baisse) sur de longues périodes.
Pourtant, malgré l’attitude prédatrice des exploitants dans cette affaire, un compromis plus équilibré devra être recherché pour préserver la pérénité économique des résidences et donc le patrimoine des investisseurs.
C’est pourquoi nous avons consulté un cabinet spécialisé dans la défense des investisseurs LMNP (4 500 clients en LMNP actuellement). Ce cabinet, rodé aux négociations "rugueuses", a mis en place une stratégie pour permettre, résidence par résidence, de rééquilibrer le rapport de force entre les « petits bailleurs » et les exploitants.
Notre cabinet prend de grandes précautions lors du choix des programmes LMNP que nous proposons à nos clients investisseurs car nous savons à quel point ces programems packagés où le client est seul face à de grands groupes a déjà donné lieu à des catastrophes financières diverses mais récurrentes.
Nous savons que nos clients ne sont donc pas concernés par cette problématique.
Je reste à votre disposition si vous avez des questions complémentaires.
Bien à vous.