Au-delà de répertorier les biens des contribuables, le nouveau service de Bercy “gérer mes biens immobiliers” va surtout servir d’outil à la réévaluation des bases locatives cadastrales, utilisées dans le calcul de la taxe foncière.

Obtenir les loyers des bailleurs

Pour travailler à la rénovation des bases locatives, Bercy a besoin de connaître un élément essentiel : les loyers pratiqués par les propriétaires bailleurs. Car pour rappel, “la valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué”, précise le ministère des Finances. En pratique, les bases locatives utilisées par l’administration pour calculer la taxe foncière sont égales “à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50%”.

Obtenir les loyers ? Rien de plus simple pour l’administration fiscale. Bercy va tout simplement obliger les propriétaires bailleurs à les déclarer à partir de 2023 (et ensuite, chaque année) via, donc, ce nouvel outil “gérer mes biens immobiliers”, dont l’accès est, rappelons-le, niché au coeur de l’espace particulier des contribuables sur impots.gouv.fr.

Une hausse de la taxe foncière

Une telle révision des bases n’est, sans surprise, pas une bonne nouvelle pour un grand nombre de propriétaires. “La réforme entraînera à coup sûr une augmentation des valeurs locatives pour de nombreux propriétaires”, commente l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi). Ce qui signifie, en clair, par ricochet, une hausse de la taxe foncière pour certains ménages. Même si, un dispositif de technique, inscrit dans la loi, devrait éviter une véritable “explosion” de l’impôt.

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