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Dispositif Denormandie

Le Denormandie : une incitation fiscale pour rénover les logements

Depuis le 1er janvier 2019, le contribuable qui achète un bien ancien, le rénove et le met en location bénéficie d'une réduction fiscale de 12 % (pour une location pendant six ans), de 18 % (neuf ans) ou de 21 % (douze ans) du prix d'achat, dans la limite de 63.000 € de réduction fiscale totale (300.000 € d'investissement).

Les travaux réalisés doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération. Alors que, pour bénéficier du « Pinel dans l'ancien », sur lequel est calqué ce nouveau dispositif, il faut engager des travaux de gros oeuvre, qui doivent remettre le logement « à neuf ». Une contrainte qui, pour le ministre, explique son échec (alors que le Pinel classique a dopé le marché du neuf). « Jusqu'à présent, le Pinel dans l'ancien ne pouvait concerner que des taux de travaux très importants, ce qui, dans nombre de territoires, a joué un rôle dissuasif », a-t-il en effet expliqué lors du débat sur la loi de finances à l'Assemblée.

Le « Denormandie » semble donc être bien plus souple. Il faut toutefois attendre la publication du décret pour connaître la nature des travaux éligibles. A noter que ces derniers devront obligatoirement être réalisés par une entreprise.

Ce dispositif devrait aussi être davantage à la portée du portefeuille des particuliers que la réduction fiscale Malraux, qui vise des biens immobiliers de caractère nécessitant, qui plus est, une réhabilitation totale.

Plus de 200 villes visées

Sont ainsi concernées les 222 villes du plan Action coeur de ville et toutes celles qui ont conclu une opération de revitalisation du territoire (ORT), une nouveauté issue, elle, de la loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique), parue fin novembre 2018. Cf carte ci-dessous*.

Découvrez la carte des 222 villes éligibles au dispositif Denormandie

Voir la carte en plein écran

 

Dispositif « Denormandie » : une nouvelle réduction fiscale dans la panoplie du contribuable

Loyers plafonnés

En dehors de la proportion et de la nature imposée des travaux, il faudra aussi respecter les mêmes conditions de location que pour le dispositif Pinel : des plafonds de loyer (de 8,82 €/m2 à 16,96 €/m2 selon la zone), des plafonds de revenus du locataire (assez élevés au demeurant) et une durée de location entre six et douze ans.

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