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Passoires thermiques

Le gouvernement a opté pour une solution étalée dans le temps pour lutter contre les 7 millions de «passoires thermiques» que compte la France. Près de la moitié d’entre elles concerne le parc privé locatif et l’autre est occupée par les propriétaires.

Incitation, obligation, sanctions

Ce dispositif «progressif» se compose de trois phases - incitations, obligations et sanctions - qui s’étaleront sur environ dix ans. La première, qui démarrera en 2020 et durera «4 à 5 ans» selon le ministre, vise à inciter les propriétaires à faire passer leurs logements classés F et G (dans le diagnostic de performance énergétique) au moins au niveau E. Pour ce faire, les aides de l’Agence nationale de l’habitat, des certificats d’économie d’énergie et du CITE seront mobilisées. Un audit énergétique en cas de mise en vente ou en location d’un logement classé F ou G au sens du diagnostic de performance énergétique sera exigé à partir de 2022.

Puis entre 2024/2025 et fin 2027 s’ouvre une deuxième phase, plus «punitive». Les propriétaires des logements classés F et G et promis à la vente devront tous avoir réalisé les travaux de rénovation énergétique nécessaires. Le cas particulier des copropriétés en difficulté est pris en compte, en fixant une échéance décalée à 2033, dans la mesure où d’autres travaux doivent être prioritairement réalisés, notamment ceux relatifs à la mise en sécurité contenus dans l’article 3 de la loi énergie-climat.

Enfin, à partir de 2028, les propriétaires des «passoires thermiques» qui n’auront pas été rénovées pourraient être sanctionnés. La convention citoyenne pour le climat composée de 150 citoyens pourra notamment être mise à contribution pour déterminer les sanctions, indique-t-on au ministère de la Transition écologique. Parmi elles, la fin du certificat de conformité pour les mauvais élèves. Les sanctions seront «différenciées pour les propriétaires bailleurs et pour les propriétaires occupants, et tiendront également compte des situations particulières (logement individuel ou copropriété, tension sur le marché du logement)», peut-on lire.

 

Passoires thermiques