Règlement du parrainage

REGLEMENT DU PARRAINAGE AVENIR & SERENITE PATRIMOINE

Article 1 : Mise en place

Le présent dispositif de parrainage est mis en place à compter du 12 novembre 2016.

La SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le ou les parrainage(s) en cours préalablement à la modification ou l’interruption dudit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité des prospects, parrains et produits telles que définies ci-après pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.

Article 2 : Conditions d’éligibilité du parrain

Le parrainage est ouvert à toute personne physique cliente de la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, ou inscrite dans les bases de données de la société en tant que prospect avant le premier contact du filleul avec un interlocuteur de la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE.

Article 3 : Conditions d’éligibilité du filleul

Le filleul est une personne physique pouvant être :

> soit acquéreur d'un appartement ou d'une maison commercialisée par la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE ;

> soit vendeur d’un bien par l’intermédiaire de la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE ;

> soit acquéreur ayant financé son bien par l’intermédiaire d'une solution de crédit proposée par la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE ;

> soit souscripteur d'une assurance emprunteur par l'intermédiaire de la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE.

Le filleul ne peut être une personne ayant déjà été cliente de la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE.

IL EST EN OUTRE IMPERATIF QUE LE FILLEUL N'AIT EU AUCUN CONTACT PREALABLE AVEC LE PROMOTEUR IMMOBILIER (out tout autre mandataire de ce dernier) concernant le programme qui lui sera présenté par la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE car dans ce cas il ne pourrait être considéré comme le filleul du parrain mais comme le prospect du fournisseur (ou de son mandataire) et ce dernier refuserait tout règlement de commission à la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE.

Il est à noter que le simple fait d'avoir rempli un questionnaire en ligne ou une demande de newsletter auprès du promoteur empêche la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE de travailler avec le filleul.

Article 4 : Validité du parrainage

Il suffit au parrain de remplir le formulaire en ligne avant le premier contact du filleul avec notre société. Un accusé réception sera immédiatement envoyé au parrain. La SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE devra elle-même obtenir un accord sur la dénonciation de prospect auprès du promoteur afin de valider ou d'invalider le parrainage. La SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE informera le parrain et le filleul du résultat de cette dénonciation dans les meilleurs délais.

Le parrainage ne peut pas être rétroactif.

Les rétributions du parrain ne seront dues qu’en l’absence de tout concours ou participation d’un professionnel à la présentation du filleul, qui pourrait présenter une demande de rémunération de ce chef.

Article 5 : Accord du filleul

A déclaration du parrainage, le filleul est contacté par la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE pour validation de ses informations personnelles et de son accord pour participer à l'opération.

Exemple de formulation :« M. X nous a communiqué vos coordonnées. Grâce à lui, vous pouvez bénéficier d’une offre exceptionnelle : “Message commercial”. Si vous souhaitez recevoir de nouveaux messages de notre part sur nos produits et services, merci de cocher cette case."

Article 6 :

Dans le cas où 2 personnes souhaiteraient devenir parrains du même filleul, c'est celle qui a communiqué les coordonnées la première, et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement qui recevra le chèque comme défini en article 9.

Article 7 : Eligibilité des produits

Les produits commercialisés en France par la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE éligibles à un parrainage sont les suivants :

>Acquisition d’un logement neuf dans le cadre d’un programme commercialisé par la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE ;
> Signature d’un mandat de vente ou de recherche dans l’ancien confié à la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE ;
> Financement d’une opération immobilière par l’intermédiaire de la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE ;
> Souscription d'un contrat d'assurance emprunteur délégué à la banque prêteuse par le courtage de la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE.

Article 8 : Concrétisation des ventes

La rétribution est due à la concrétisation effective de la vente dudit produit.

En particulier la vente sera considérée comme effective après :

> La signature de l’acte authentique pour l’acquisition d’un logement neuf ;
> L’encaissement des honoraires pour un mandat de vente ;
> L’encaissement des commissions de banque et des frais de courtage pour le financement d’une opération immobilière ou la souscription d'une délégation d'assurance,
le tout sous réserve que le filleul n'ait pas été considéré comme l'un de ses prospects (contact antérieur à la présentation par la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE) et que le fournisseur ait bien réglé les commissions dues à cette dernière.

Article 9 : Rétribution du parrain

Le parrain client de la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE reçoit, selon les produits éligibles :

> Acquisition d’un logement neuf dans un programme commercialisé par la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE : 800 € par logement vendu.
> Signature d’un mandat de vente dans l’ancien confié à la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE : 400 € par vente réalisée.
> Financement d’une opération Immobilière hors programmes et ventes d’un bien commercialisé par par la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE : 200 € par opération de financement réalisée.
> Souscription d'une délégation d'assurance, hors financement d’une opération immobilière hors programmes et ventes d’un bien commercialisé par par la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE : 100 € par souscription tous assurés confondus.

Le parrain inscrit en tant que prospect dans les bases de données de la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE reçoit, selon les produits éligibles :

> Acquisition d’un logement neuf dans un programme commercialisé par la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE : 400 € par logement vendu.
> Signature d’un mandat de vente dans l’ancien confié à la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE : 400 € par vente réalisée.
> Financement d’une opération Immobilière hors programmes et ventes d’un bien commercialisé par par la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE : 200 € par opération de financement réalisée.
> Souscription d'une délégation d'assurance, hors financement d’une opération immobilière hors programmes et ventes d’un bien commercialisé par par la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE : 50 € par souscription tous assurés confondus.

La somme perçue par le parrain est versée par chèque ou virement ; elle est assujettie à l'impôt sur les revenus de l'année de perception. C'est au parrain qu'il revient de la déclarer.

Article 10 : Nombre de parrainages

Le nombre de parrainages est illimité. Toutefois, pour éviter tout abus, si pour un même parrain, deux personnes présentées par lui comme étant des filleuls se déclarent non intéressées par l'opération de parrainage, la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE ne donnera plus aucune suite aux demandes de parrainages que cette personne pourrait à nouveau présenter.

Article 11 : Auto-parrainage

L’auto-parrainage n’est pas autorisé.

Article 12

Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés n 78/17 du 6 janvier 1978, le parrain et le ou les filleuls disposent d'un droit d’interrogation, d'accès, d’opposition et de rectification des informations qui auront été transmises.

Les informations et données personnelles recueillies sur le formulaire sont nécessaires au traitement de l’opération de Parrainage et sont destinées aux services concernés de la SAS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires...

Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’interrogation de rectification et d’opposition par courrier ou courrier électronique accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :

AVENIR & SERENITE PATRIMOINE

106 rue de la République

92800 PUTEAUX

ou par e-mail adressé personnellement sa présidente : agnes.hector@laposte.net