RESIDENCE SERVICES

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80 000,00€ TTC

*« Cette somme correspond à une simulation élaborée par le logiciel TOPINVEST, distribué par la société IDSOFT , permettant de procéder à une évaluation prévisionnelle, et restant à confirmer par un établissement bancaire, du montant de l’investissement mensuel nécessaire pour l’’achat du lot n°LA117 de type T1, dans le programme immobilier Résidence Etudiante « Student Factory Aix-Schuman » à Aix-en-Provence, dont le prix d’achat s’élève à 81 472 € HT (mobilier compris) et frais de notaire d’un montant de 2444€ , par un célibataire ayant un revenu net imposable en 2016 de 45.000 €, bénéficiant du dispositif fiscal loueur en meublé non professionnel prévu par l’article 199 sexvicies du Code général des impôts, ci-après «Dispositif LMNP CENSI – BOUVARD »,.
Le Dispositif LMNP CENSI- BOUVARD est accordé par l’administration aux conditions suivantes :

  1. être un contribuable domicilié en France ;
  2. acquérir un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement ou un logement achevé depuis au moins quinze ans ayant fait l'objet ou qui fait l'objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation, au sein de certaines structures (résidences avec services pour étudiants ; résidences avec services agréées pour personnes âgées ou handicapées ; résidences d'accueil et de soins agréées), en vue de sa location meublée à titre non professionnel ;
  3. réaliser l’acquisition au plus tard le 31.12.2017 ;
  4. le logement acquis doit être mis en location meublé dans les douze mois suivants sa livraison, être loué meublé et par bail commercial à l'exploitant de la résidence pour une durée minimale de neuf ans.

La réduction d’impôts est répartie sur 9 ans, calculée sur un montant d’acquisition maximum de 300 000 € HT/an. En cas de réduction d’impôts supérieure à l’impôt de l’année, un report est réalisé sur les 6 années suivantes. Le non-respect de l’engagement de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales ;
Les candidats acquéreurs bénéficiaires du Dispositif LMNP – CENSI BOUVARD ont la faculté de récupérer la TVA (au taux de 20%) sur le prix d’achat, en respectant les conditions suivantes :

  1. la résidence doit assurer au moins 3 services, parmi lesquels : blanchisserie, nettoyage régulier des locaux, petit-déjeuner, fourniture de linge de maison, réception de la clientèle, salle de fitness etc… ;
  2. Les loyers perçus de l’exploitant doivent être soumis à TVA ;
  3. Le contribuable doit adopter le statut de Loueur en meublé non professionnel (LMNP) et les loyers perçus doivent être imposés dans la catégorie des Bénéfice Industriels et Commerciaux (BIC).

La récupération complète de la TVA n’intervient qu’à l’issue de 20 ans de location. L’activité commerciale doit donc perdurer dans le temps. En cas de revente de l’appartement et sans reprise du bail commercial, le propriétaire devra rembourser la TVA et payer des indemnités d’éviction à la société gestionnaire.

Dans le cadre de la présente simulation, les candidats acquéreurs ont la possibilité d’acheter le lot n°LA117 en investissant un montant total de 83 916€, après provision sur frais d’acquisition de 839.16€ et sur la base d’un achat HT de 83 916€, avec un apport personnel égal à 0€ ; après obtention d’un financement bancaire, non octroyé par le promoteur, aux conditions suivantes : (i) Mensualités d’emprunt de 417€ (assurance incluse), sur la base d’un prêt amortissable d’une durée de 20 ans au taux fixe de 1.8% (Taux moyen constaté auprès de 5 établissements bancaires nationaux et organismes de crédit ), avec souscription d’un contrat d’assurance décès-invalidité de 0,30% (Taux moyen constaté en 2015 pour un investisseur de moins de 30 ans), soit un coût total du crédit de 16 164€ (assurance incluse, hors intérêts intercalaires). Dans ces conditions, l’effort moyen d’épargne mensuel peut s’élever à 95 € sur les 9 premières années (ii)Perception d’un loyer annuel initial prévu par bail commercial d’un montant de 2 904€ HT, indexé sur l’indice de référence (hypothèse d’indexation 1% par an), soit un loyer mensuel moyen de 242 € sur les 9 premières années ; (iii) Charges mensuelles moyennes de 18.50€ (hors taxe foncière) ; (vi) Réduction d’impôts en application du Dispositif LMNP -CENSI-BOUVARD Bouvard de 11% sur le prix de revient de l’opération (soit 10 153 € répartis sur 9 ans), égal, en moyenne, à une réduction d’impôts de 80€/mois sur les 9 premières années.

Les simulations proposées aux candidats acquéreurs sont faites, sur la base des seules déclarations qui ont été transmises par le candidat acquéreur sans vérification préalable de la véracité des informations communiquées, par le biais du logiciel TOPINVEST édité par IDSOFT, société indépendante de VINCI IMMOBILIER. Cette simulation ne constitue pas une offre de crédit et devra être confirmée par un organisme bancaire, après une analyse, par ce dernier, des données personnelles de tout candidat acquéreur. L’éligibilité au Dispositif LMNP CENSI-BOUVARD n’est pas garantie par le promoteur dès lors que les conditions d’application sont fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Sous réserve de l’acceptation du dossier par un établissement bancaire. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »

(1) Offre valable jusqu’au 20 mars 2017 inclus. Renseignements et conditions disponibles auprès de nos conseillers commerciaux.

(2) Conformément aux dispositions de l’article 199 sexvicies du Code général des impôts « CGI », le dispositif LMNP CENSI-BOUVARD permet une réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’acquisition d’un logement dont les caractéristiques sont indiquées par l’article 199 sexvicies du CGI, à hauteur de 11% du prix de revient de l’acquisition HT du logement – hors mobilier –dans la limite de 300.000 €, pour toute signature d’acte authentique de vente devant notaire réalisée avant le 31/12/2017 en résidence « seniors » ou « étudiants ». La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient des logements retenu pour sa fraction inférieure à 300 000 €.Pour un investissement plafonné à 300 000 € HT, l’économie d’impôt est de 33 000 € lissée sur 9 ans.

(3) Conformément aux dispositions de l’article article 39 C du Code général des impôts : loyers réguliers et nets d’impôt sur des périodes pouvant générer des amortissements répartis sur la durée normale d’utilisation (soit pour des biens immobiliers entre 20 ans et 40 ans) conformément au dispositif LMNP classique.

 

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